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De plus, lorsque le bien a été acheté grâce à un prêt bancaire, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des revenus nets fonciers du propriétaire. De plus cette simulation a pris comme hypothèse un apport de 200 000 euros ce qui diminue le montant des intérêts d’emprunt. Par exemple, une petite surface, type studio ou une pièce, correspondra parfaitement aux étudiants et son coût de départ sera limité (entre 80 000 et 150 000 euros selon les villes) pour des revenus locatifs réguliers (un an minimum). Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet aux propriétaires de louer son bien à ses ascendants (parents) et descendants (enfants). La balance de 81 818 € indiquée dans le tableau est en réalité soumise à la condition que vous revendiez rapidement votre bien au bout de 6 ans et au prix de 391 000 € ce qui est peu probable. Ce zonage Loi Pinel permet notamment de calibrer les plafonds de loyer à la réalité économique des candidats locataires. La loi Pinel est ainsi intervenue en disposant que l’augmentation du loyer doit être progressive afin de rejoindre la valeur locative du bien par tranche de 10% par an.

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La valeur locative d’un bien est définie selon trois éléments : les caractéristiques du bien (surface, configuration, …), les obligations des parties, la destination des lieux, le prix de loyers du voisinage et la destination des lieux. Par ailleurs, il est important de mentionner que les baux dérogatoires (ou précaires) ne peuvent plus excéder trois ans contre deux ans avant l’introduction de la loi Pinel. Suite à l’effondrement de deux immeubles survenus le 5 novembre 2018 à Marseille, la question de la rénovation de certains logements dégradés s’est posée. La négociation se porte à deux niveaux différents. Premier constat : Prix au mètre carré : 10 000 euros ! Si vous ne réussissez pas à le revendre vite, vous devrez supporter une mensualité de 1371 euros pendant que votre impôt remontera au niveau antérieur à l’opération (à revenu égal et sans que les impôts aient augmenté dans l’intervalle). Comme le logement acquis est situé dans des zones tendues, le propriétaire qui met le bien en location ne peut dépasser un loyer plafonné pour bénéficier d’une réduction d’impôt sous la loi Pinel.

Il est donc primordial de ne pas se focaliser sur le montant de la réduction d’impôt mais bel et bien sur le bien immobilier en lui-même en priorité. Ce dispositif s’applique à l’investissement locatif dans le secteur du logement neuf, en offrant aux contribuables une réduction d’impôt en échange d’un engagement locatif sur la durée et du respect de loyers plafonnés. Le déplafonnement du loyer au moment du renouvellement du bail a été encadré par la loi Pinel du 18 juin 2014. Dans la majorité des cas, le bail commercial fait l’objet d’un renouvellement tacite à son expiration. Le logement loué doit faire l’objet d’un logement principal et doit être loué nu. L’achat d’un bien immobilier en loi Pinel doit se faire dans le secteur de l’immobilier neuf. Du point de vue du propriétaire, l’intérêt du dispositif réside dans la réduction d’impôt sur le revenu dont il bénéficie du fait de l’achat d’un bien en loi Pinel.

1/ Cette loi vous permet de devenir propriétaire tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Loi Pinel : comment est calculée la réduction d’impôt ? Loi Pinel : quelle ville choisir ? Zone B : ville de plus de 250 000 habitants. En loi Pinel, la zone B1 rassemble l’ensemble des agglomérations qui dénombrent plus de 250.000 habitants (et leur proche périphérie). En effet, le principe premier de la loi Pinel est de rendre accessible le logement au plus grand nombre. Néanmoins, dans le cadre d’un bail commercial, et au vu du principe de libre négociation, il est possible pour les parties de déroger à cette règle en incluant une clause contraire dans le contrat de location. Cependant, un investissement réfléchi et bien pensé, dans une zone locative à forte demande et structuré pour répondre aux moyens et objectifs de l’investisseur s’avère très intéressant. Une fois la période d’engagement de location révolue, le propriétaire pourra alors disposer de son bien immobilier comme bon lui semble. Avant la loi Pinel, il n’était possible de donner son congé, que ce soit du côté bailleur ou du côté locataire, que par acte d’huissier. Le fonctionnement de la loi Pinel, ou plutôt du dispositif de défiscalisation Pinel, est le suivant.

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